J.O. Numéro 149 du 29 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 22 juin 2000 portant nomination au Conseil général des technologies de l'information


NOR : ECOI0020206A




Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 22 juin 2000, M. Pomonti (Jacques), inspecteur général des postes et télécommunications, est nommé président de la section juridique et économique du Conseil général des technologies de l'information en remplacement de M. Le Cheviller (Jean-Pierre) à compter du 18 juillet 2000.